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    En 1973, la limitation est revue à la baisse avec 90 km/h sur route et désormais 120 km/h sur autoroute. Devant le mécontentement des automobilistes, la limite autoroutière est portée à 140 km/h en mars 1974. Mais comme cet accroissement entraîne une recrudescence des accidents, on redescend à 130 km/h en novembre de la même année. Un

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  • Conseil d'État, 7 juillet 1950, Dehaene

    Le Conseil d’État a donc retenu une voie intermédiaire consistant à juger qu’en l’absence de loi applicable, il appartient aux chefs de service de réglementer le droit de grève des fonctionnaires et d’organiser la nécessaire conciliation entre ce droit et la continuité du service public, que, par une décision du 25 juillet 1979

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  • Conseil d'État, 26 octobre 2001 M. Ternon

    En l'état antérieur de la jurisprudence, ce retrait était légal car la décision retirée avait seulement été notifiée à M. Ternon et non publiée, de sorte que le délai de recours contentieux à l'égard des tiers n’avait pas couru. Se posait la question de savoir si la jurisprudence selon

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  • Protection de distance — Wikipédia

    En l'absence de dispositif complémentaire, la portée de la protection en zone 1 ne doit pas dépasser 80 à 85 % de la ligne pour assurer la sélectivité de la protection. Pour la zone 2, la portée doit être comprise entre 120 et 150 % et sert à protéger les parties de la ligne non couverte par la

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  • Un challenge à portée de TOUS Beaune à New-York

    En Novembre 2016, l’association Grasse à New-York a emmené 70 Grassois à New-York, 55 coureurs et 15 accompagnants, pour participer au Marathon. Grasse est devenu la ville de France ayant le plus de représentants français au marathon de New-York. Pourtant, certains de ces sportifs n’avaient jamais couru avant Février 2016.

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  • CNIL

    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la CNIL. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

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  • Archive:Statistiques sur les années de vie en bonne

    Principaux résultats statistiques. En 2015, le nombre d’années de vie en bonne santé à la naissance dans l’UE-28 était estimé à 63,3 ans pour les femmes et 62,6 ans pour les hommes, ce qui représentait respectivement environ 76 % et 80 % de l’espérance de vie totale. L’écart entre les hommes et les femmes était considérablement plus réduit en termes d’années de vie en

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  • Emmanuel Rivière sur la limitation de vitesse

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    La moitié de mes biens, Seigneur, je la donne aux pauvres, et quoi que ce soit que j’aie extorqué à quelqu’un par une fausse accusation, je le rends au quadruple. ” — Luc 19:8 . Une fois sa conscience éclairée, Zachée a écouté ce que celle- ci lui disait et il a agi en conséquence.

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  • Interprétation de la portée d'une convention

    Interprétation de la portée d'une convention tarifaire sans limitation dans le temps sur la faculté de résilier la convention de compte à durée indéterminée Revue de Droit bancaire et financier Mars 2011 n° 2 Commentaire par Francis J. CRÉDOT et Thierry SAMIN

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  • COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS

    La présente étude prend en compte les études dans le domaine des limitations et exceptions 2 précédemment établies à la demande de l’OMPI. Ses objectifs sont les suivants : a) examiner les exceptions et limitations au droit d’auteur existantes qui ont un effet sur les activités éducatives, notamment la po rtée, les droits en jeu

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